Mentions légales
L’entreprise individuelle Margaux Lassagne, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volontés de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la dispositions des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Art 1 : Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.gauxtone.com
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise individuelle Margaux Lassagne située 54 rue Valladas, 30330 Saint Marcel de Careiret
immatriculée au RCS de Nimes 884570151
Numéro de téléphone : 06 81 97 95 19
Adresse : margauxlassagne@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.gauxtone.com est hébergé par la Pixel Production 71 rue Pierre Corneille 17000 La Rochelle
Art 2 : Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes forme de sollicitation commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Art 3 : Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, Toute reproduction, représentation, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation dédites utilisations et renonciations aux poursuites.
Art 4 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre, ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jours.
Art 5 : Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès du site ou à une de ces fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout accessible via internet
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Art 6 : Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou parties du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas ou l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tout les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
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Art 14: Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Art 15: Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Française et soumise à la compétences des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Art 16: Contactez nous
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